Statuts de l'association

Article 1 – Constitution 
Sur proposition de Marielle GUINGUÉNO et Jean-Pierre BORIE, l’association est créée en novembre 2024 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts. C’est une association ayant pour dénomination : Le Mammouth de Saint-Prest.

Article 2 – Siège social
Son siège social est situé au : 8 rue Fontaine Bouillant 28300 Saint-Prest.
Il peut être transféré en tout endroit de l’agglomération de Chartres 28000, par simple décision du bureau qui dispose sur ce point de la possibilité de modifier les statuts.

Article 3 – Objet social
La commune de Saint-Prest (28), recèle un patrimoine d’exception qui sommeille dans les vestiges des méandres de l’Eure. Lors de la construction de la voie ferrée au milieu du XIXe siècle, l’exploitation d’une carrière de ballast sur la commune a permis de révéler un important gisement paléontologique daté d’il y a plus de 800 000 ans. Ce dernier a révélé de nombreux fossiles d’espèces animales présentes à cette période soumise à un climat tempéré chaud. : des hippopotames, des castors géants, des hyènes géantes partageaient alors le quotidien du mammouth méridional. Au moment de sa découverte, l’intérêt de ce site d’exception fut altéré suite aux nombreuses controverses inhérentes à la présence de silex, interprété par les chercheurs de l’époque, comme taillés par l’Homme. Or, l’origine de l’Humanité n’était pas encore si ancienne au XIXe siècle.
Ce site d’exception fit l’objet d’une « redécouverte » dans les années 80 lorsque le Professeur Yves Coppens identifie les fossiles de Saint-Prest comme ceux d’un mammouth méridional. Puis, de février à juin 2022 ce sujet fut au centre d’une grande exposition présentée au Musée des Beaux-Arts de Chartres, d’une table-ronde internationale et d’une grande fête autour du mammouth organisée sur la commune de Saint-Prest en lien avec la municipalité, les associations locales et les écoles.
Depuis, différents chercheurs reprennent les recherches sur ce site exceptionnel afin de pouvoir préciser son étendu et sa datation.

Dans ce contexte, l’association Le Mammouth de Saint-Prest a pour objet de valoriser et  de faire rayonner ce patrimoine local grâce :
-aux recherches scientifiques,
-au soutien de la municipalité, la population, les associations, les écoles ou tout autres organismes publics ou privés, locaux ou extérieurs, désireux de contribuer au rayonnement de ce gisement paléontologique,
-à la mise en place d’actions de valorisation sous des formes variées (évènements, valorisation in situ, actions de médiation, expositions, conférences, etc.),
-au développement  de partenariats avec des collectivités, établissements, associations ou tout autres organismes publics ou privés pertinents pour le rayonnement de ce patrimoine Saint-Prestois.

À ce titre, ses moyens de communication sont : site internet, facebook et tout autre média physique et numérique pertinent pour promouvoir l’association.
La durée de l’association est illimitée.  

Article 4 : Composition
L’association se compose des personnes physiques intéressées par l’objet social de l’association et souhaitant contribuer à celui-ci.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue souverainement sans avoir à justifier les raisons de sa décision.

Les membres sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant et l’échéance de recouvrement sont fixés chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du bureau.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. 

L’association se compose de membres actifs, de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs, les personnes qui participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de son projet. Pour être membre actif, il faut adresser au président de l’association une demande écrite d’adhésion et être agréé par le bureau qui statue souverainement sans avoir à justifier les raisons de sa décision. Les membres actifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant et l’échéance de recouvrement sont fixés chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau. Les membres actifs assistent à l’assemblée générale à titre délibératif et ont la possibilité d’être élus au bureau.

Sont membres fondateurs, les personnes qui sont à l’origine du projet de l’association et ont participé à sa constitution. Les membres fondateurs sont identifiés comme tels par le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Les membres fondateurs assistent à l’assemblée générale à titre délibératif et ont la possibilité d’être élus au bureau.

Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le bureau aux personnes physiques qui ont rendu d’importants services à l’association. Il permet aux personnes qui l’ont obtenu d’assister à l’assemblée générale soit à titre délibératif si elles ont adhéré au préalable à l’association en qualité de membre actif, soit à titre consultatif si tel n’est pas le cas. 

Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré par le bureau aux personnes physiques qui apportent de façon régulière, une contribution financière supérieure au montant de la cotisation exigée par les statuts. Il permet aux personnes qui l’ont obtenu d’assister à l’assemblée générale soit à titre délibératif si elles ont adhéré au préalable à l’association en qualité de membre actif, soit à titre consultatif si tel n’est pas le cas. Le titre de membre bienfaiteur dispense son bénéficiaire du paiement de la cotisation annuelle et lui confère la qualité de membre permanent. 

Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur est tenu à la disposition des membres au secrétariat de l’association et sur le site internet de l’association https://lemammouthdesaintprest.e-monsite.com. Ces documents pourront être transmis à tout membre qui en fera la demande, soit par courrier, soit par messagerie électronique mammouth28300@gmail.com 

Les membres s’engagent à prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et à en respecter les dispositions.

Enfin, chaque membre se verra remettre chaque année, en début d’exercice, un bulletin d’adhésion qu’il retournera dument renseigné au siège de l’association, accompagné du règlement de sa cotisation.

Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd : 

par la démission, le membre concerné ayant préalablement informé le président de l’association, ou par défaut le bureau, de sa décision de mettre un terme à son adhésion (et/ou à son mandat s’il occupe par ailleurs une fonction au sein du bureau), soit par courrier remis en main propre, soit par courriel à l’adresse mammouth28300@gmail.com . Un délai minimum de 15 jours calendaires doit toutefois être respecté entre la date de remise ou de réception du courrier par le président de l’association, ou par défaut par le bureau, et la date envisagée de fin d’adhésion (et/ou de fin de mandat si le membre concerné occupe par ailleurs une fonction au sein du bureau) afin que la demande de l’intéressé puisse être valable.

par le décès.

par la radiation prononcée, le cas échéant, par le bureau, notamment pour non-paiement de la cotisation, après deux rappels restés sans effet.

par l’exclusion pour motif grave, prononcée par le bureau, notamment pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur éventuel ou pour des actes ou propos publics qui porteraient atteinte à l’image de marque de l’association ou à ses intérêts. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications devant le bureau. Il peut être assisté de la personne de son choix.

Article 6 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que cela apparaît nécessaire. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de sa cotisation à la date de l’assemblée, membres mineurs compris.

En cas de force majeure, il est admis que l’assemblée générale ordinaire puisse se tenir à distance et de façon dématérialisée, sous la forme d’une conférence audio-visuelle. Les modalités d’organisation de cette assemblée générale dématérialisée seront alors déterminées par le bureau et pourront, le cas échéant, être précisées par l’éventuel règlement intérieur.

Convocation : L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e) dans un délai maximum de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. La convocation, qui comporte l’ordre du jour, est adressée 15 jours au moins avant la date fixée à chaque membre soit par lettre simple, soit par courrier électronique. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération. L’assemblée générale ordinaire pourra également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du bureau soit du tiers au moins des membres de l’association. Dans ce cas, les modalités de convocation ainsi que le choix et la rédaction de l’ordre du jour sont déterminés par les demandeurs eux-mêmes.

Disposent d’une voix délibérative lors de l’assemblée générale :

Les membres actifs, âgés de 16 ans au moins et à jour de leur cotisation le jour de la réunion.

Les membres d’honneurs répondant aux conditions définies par l’article 4 des présents statuts et âgés de 16 ans au moins le jour de la réunion.

Les membres bienfaiteurs répondant aux conditions définies par l’article 4 des présents statuts et âgés de 16 ans au moins le jour de la réunion.

Délibérations : Le jour de l’assemblée, chaque membre, répondant aux conditions énoncées ci-dessus, dispose d’une voix. Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal. Celui-ci dispose d’une voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits.

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre de l’association, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Nonobstant cette disposition, les pouvoirs adressés en blanc au siège de l’association sont présumés émettre un vote favorable à tout projet de délibération présenté par le bureau.

Les votes se font à main levée. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Elles obligent tous les membres, même les absents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les assemblées sont accessibles à toutes personnes qui souhaitent y assister, mais seuls les adhérents peuvent participer aux délibérations.  

L’assemblée générale ordinaire est présidée par le représentant légal de l’association, ou par un membre du bureau. Le (la) président(e), assisté du bureau, présente le rapport moral et le rapport d’activité. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier.

L’assemblée générale ordinaire : 

entend les rapports de gestion de l’exercice annuel écoulé, présentés par le bureau (rapport d’activité, situation morale et financière de l’association) ;

approuve les comptes de l’exercice clos,

décide de l’affectation des résultats

se prononce sur les orientations à venir et le budget correspondant

approuve le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

donne quitus au bureau pour sa gestion

délibère sur les questions mises à l’ordre du jour 

Entend, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes ainsi que le rapport spécial établi conformément aux dispositions de l’article L.612-5 du Code du commerce (conventions réglementées).
 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. 

La présence ou représentation de la moitié au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale ordinaire doit être convoquée à 8 jours d’intervalle au moins, selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale ordinaire peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Il est dressé un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire. Les procès-verbaux sont signés du représentant légal et du secrétariat. Ils sont consignés dans un registre des délibérations et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 7 : Bureau
L’association est dirigée par un bureau de 3 à 6 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Le bureau est renouvelé en totalité à l’issue des 3 années des mandats des membres qui le composent. Les membres sortants du bureau sont rééligibles.

En cas de vacance en cours de mandat, le bureau pourvoit par cooptation au remplacement du membre concerné. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat restant à courir. Il dispose des mêmes pouvoirs que les autres membres du bureau. Il est précisé que seuls les membres de l’association éligibles au bureau peuvent être cooptés.

Sont éligibles au bureau :

les membres actifs à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée générale,

les membres fondateurs,

les membres d’honneur disposant d’un pouvoir délibératif à l’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 4 des présents statuts,

les membres bienfaiteurs disposant d’un pouvoir délibératif à l’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 4 des présents statuts.
 

Le bureau est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale. 

À ce titre, le bureau peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative :

mettre en œuvre les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’association, conformément aux décisions de l’assemblée générale.

établir en tant que besoin, dans les limites des dispositions des présents statuts, l’éventuel règlement intérieur et le modifier.

créer les services qu’il juge utiles ou les supprimer, décider de la création et de la suppression des emplois.

Établir le budget prévisionnel et élaborer le plan d’action annuel de l’association.

appeler si nécessaire les cotisations annuelles. 

arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer à l’assemblée générale l’affectation des résultats.

acquérir, échanger et aliéner les immeubles nécessaires à ses activités et aux réunions de ses membres, conformément aux orientations budgétaires fixées chaque année par l’assemblée générale.

procéder à des emprunts.

prendre la décision d’agir en justice.

Le bureau peut déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres, consignés dans un procès-verbal 

Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. 

Après chacun de ses renouvellements, le bureau élit parmi ses membres, et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes :
- un(e) président(e) 
- un(e) trésorier(e) 
- un(e) secrétaire
- un(e) suppléant(e) qui a pour mission de remplacer provisoirement l’une des trois fonctions principales.

Il est admis par les présents statuts qu’une seule et même personne puisse, à titre exceptionnel et pour une durée ne pouvant excéder 3 mois, cumuler deux des fonctions ci-dessus énoncées au sein du bureau.

Le bureau se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e). Le bureau pourra être également convoqué à la demande des deux tiers de ses membres. 

La convocation, qui comporte l’ordre du jour, est adressée 15 jours au moins avant la date fixée à chaque membre du bureau soit par lettre simple, soit par courrier électronique. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération. 

La présence des deux tiers au moins des membres du bureau est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Si cette proportion n’est pas atteinte, le bureau est convoqué de nouveau, mais à huit jours au moins d’intervalle. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre du bureau dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.

En cas d’urgence, les membres du bureau peuvent être consultés et saisis d’une question par le/la président(e), par conférence téléphonique, par télécopie, par visio-conférence ou par courrier électronique et une décision peut alors être prise le cas échéant, sans convoquer une réunion du bureau, sauf si l’un des membres en fait la demande.

Il est dressé procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont signés par le représentant légal de l’association et par le secrétariat.  Ils sont consignés dans un registre des délibérations et sont tenus à disposition des membres de l’association qui souhaitent en prendre connaissance.       

Article 8 : Président(e), secrétaire et trésorier(e)
Le (la) président(e) : représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice tant en demande qu’en défense. Il veille au bon fonctionnement interne des services de l’association. Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par l’assemblée générale. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôts (conjointement avec le trésorier). Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau. Toutefois, s’agissant de l’action et de la représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau. Il est assisté en toute chose par un suppléant (membre du bureau) qui le remplace de plein droit en cas d’empêchement de quelque nature que ce soit.

Le (la) trésorier(e) : veille à l’établissement des comptes annuels de l’association. Comme le (la) président(e), il est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association. Il effectue les paiements. Il peut se faire rendre compte à tous moments de la gestion financière de l’association et du suivi de la trésorerie et des placements. Il gère les appels à cotisation. Il rend compte de la gestion du bureau devant l’assemblée générale.

Le secrétaire : est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l’association et au respect des formalités déclaratives et administratives. Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale et du bureau. Il veille au bon fonctionnement statutaire de l’association. Il/elle est assisté(e) en toute chose par un suppléant, membre du bureau qui le/la remplace de plein droit en cas d’empêchement de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Commissions :
Une commission est un groupe de personne chargées, en liaison avec le bureau, de réfléchir à un thème donné en relation avec le projet associatif et de proposer les actions qui en découlent. La commission est animée par un membre du bureau ou membre actifs. Un procès-verbal défini et enregistre les modalités de fonctionnement de la commission.  

Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :

des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ou de leurs groupements,

des cotisations des membres selon décision du conseil d’administration (ou bureau),

des dons manuels des personnes privées dans le cadre du mécénat,

du prix des prestations de services rendues par l’association,

du revenu de son patrimoine mobilier, foncier et immobilier,

des ressources créées à titre exceptionnel (6 manifestations annuelles exonérées d’impôts),

de toutes ressources autorisées par la loi

Article 11 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, aux modalités d’accès aux activités proposées par l’association, aux conditions tarifaires liées à la pratique de ces activités, ainsi qu’aux règles de vie et de fonctionnement de l’association au quotidien. 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du bureau, ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), dans le but de modifier les statuts, de décider la fusion de l’association avec tout autre organisme poursuivant des buts similaires, ou sa scission, de prononcer sa dissolution et décider de l’attribution du boni de liquidation. Ces projets doivent avoir été préalablement approuvés par le bureau et sont joints à la convocation.

L’assemblée générale extraordinaire est présidée par le(la) président(e) de l’association, ou, en cas d’empêchement, par un membre du bureau.

Les modalités de convocation et de délibération sont identiques à celles prévues pour l’assemblée générale ordinaire.

La présence ou représentation de la moitié au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à 8 jours d’intervalle au moins, selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale extraordinaire peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Il est dressé un procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.  Ils sont consignés dans un registre des délibérations et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désignera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire et s’engageant à poursuivre en totalité ou en partie l’objet social de l’association.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque de l’actif de l’association, exception faite de la reprise de leurs apports. 

A : Saint-Prest   Le : 7 novembre 2024

Signatures :

La présidence        

Marielle GUINGUENO  

Le secrétariat

  Jean-Pierre BORIE